Agence commerciale de Dunkerque : 03 28 59 62 80
Conditions de prise en charge

 

Votre enfant peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport scolaire, s’il répond aux critères définis par le Département du Nord ou le Département du Pas-de-Calais pour les élèves scolarisés dans le Département du Nord.

 

Renseignements

Département du Nord                                     03 59 73 67 40

                                              (numéro gratuit en service de fin août à mi-septembre)

                                                                         ou le 03 59 73 57 37


Département du Pas-de-Calais

(élèves scolarisés dans le Nord)                    03 21 21 62 62

 

 

La carte Pass Pass scolaire donne droit à :

 

  • 1 aller / retour par jour scolaire pour les externes et demi-pensionnaires entre le domicile et l’établissement scolaire ;
     
  • 1 aller / retour par semaine pour les internes entre le domicile et l’établissement scolaire, auquel s’ajoute 1 aller / retour pour toute fête légale située en cours de semaine scolaire.

 

Conditions pour obtenir une Carte Départementale de Transport

Il faut remplir les conditions suivantes, fixées par le Département du Nord :

  • Habiter le département : en règle générale, le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l’élève. Cependant, sous certaines conditions bien précises, un autre domicile peut parfois être retenu. Si vous habitez un autre département, vous devez vous enregistrer auprès de celui-ci ;
     
  • Fréquenter son établissement scolaire de rattachement : en règle générale, il s’agit de l’établissement assurant l’enseignement suivi (école de quartier, collège de secteur, lycée du district) le plus proche du domicile ;
     
  • Etre dans la zone « verte » : il s’agit d’une zone définie autour de chaque établissement scolaire. Le plan de cette zone peut être consulté auprès du secrétariat de l’établissement.

 

Documents à fournir

 

  • Pour les habitants du Nord : faire la demande sur le site lenord.fr - transport scolaire
  • Pour les habitants du Pas de Calais : 

- contacter l'établissement scolaire pour obtenir un dossier de prise en charge,

- contacter le Conseil Général au 03-21-21-62-62.

Vous ne pourrez obtenir de prise en charge si...

 

  • l'adresse indiquée sur votre demande n'est pas celle de votre domicile légal (ou d'un domicile pouvant être retenu) ;
  • votre domicile est situé dans la "zone rouge" sur le plan de l'établissement scolaire.

Votre situation change

Faire une nouvelle demande auprès de l'établissement scolaire ; joindre obligatoirement à la demande la ou les prises en charge délivrées, ainsi que les tickets ou coupons remis éventuellement par le transporteur.

En cas de changement d'adresse : joindre un justificatif d'adresse du nouveau domicile comportant le nom de l'élève.

En cas de changement d'établissement scolaire ou de régime (externe, demi-pensionnaire ou interne) : établir une nouvelle demande.

 

CONDITIONS POUR OBTENIR UNE PRISE EN CHARGE

DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Concerne uniquement les élèves scolarisés dans le Département du Nord et habitant le Département du Pas-de-Calais.

Prendre directement contact avec le Service Gestion des Transports :

Conseil Général du Pas-de-Calais
Direction de la Mobilité et des Transports
Service Gestion des Transports
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9


Tél.  03 21 21 62 62

 

 

 

PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE PASS PASS, QUE FAIRE ?

En cas de perte ou vol de carte,

Merci de compléter un formulaire de duplicata de carte Pass Pass et joindre à votre envoi :

une photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la carte Pass Pass,

- un chèque de 22 € (10 € pour la réalisation du nouveau support et 12 € pour le renouvellement des droits au transport scolaire).